BRETAGNE et PAYS DE LOIRE – Urbanisme participatif et équité urbaine

Puisque le sujet était l’urbanisme participatif, la SFU Bretagne et Pays de Loire a choisi de sortir des enceintes classiques dans lesquelles se tiennent ce type de rencontres, comme l’université, pour investir un lieu public et convier des personnes aux profils variés à prendre part aux discussions. Ainsi, une trentaine de participants, urbanistes, architectes, membres d’associations, mais aussi artistes, étudiants et citoyens intéressés par le sujet se sont joints à cette soirée organisée dans un restaurant sur le port de commerce de Brest.

Au menu : une réflexion sur la façon dont l’urbanisme intégré à la réflexion des citoyens permet un développement plus harmonieux de la ville. La démocratie participative prend peu à peu sa place dans les processus de décisions, à un rythme certes lent, mais elle enraye peu à peu la machine technocrate des élus qui excluait totalement, il y a peu de temps encore, les réflexions que pouvaient apporter les habitants sur leur environnement.

Cette présentation, menée par Laurence Garrigues-Kerhascoët, architecte, urbaniste et vice-présidente de la SFU, accompagnée de Jeanne Gueye, étudiante en master 2 ACT travaillant sur la participation des citoyens dans les projets d’urbanisme, s’est déroulée en trois temps.

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Photo issue du document de travail Equité urbaine et urbanisme participatif, de Laurence Garrigues-Kerhascoët

Un premier exemple probant d’équité urbaine au niveau mondial, qui a fait la Une chez les urbanistes en 2014, a été relaté : il s’agit de la ville colombienne de Medellín, qui accueillait le Forum Mondial Urbain au printemps dernier. Considérée comme la ville la plus dangereuse au monde jusqu’au début des années 2000, son nom était souvent associé à celui des cartels de la drogue. La ville se caractérisait par ses deux facettes distinctes et étanches : les favelas sur les versants à forte pente, et les quartiers d’affaires dans la vallée. Avec l’élection du maire Sergio Fajardo en 2003, des actions ont été entreprises pour améliorer la qualité de vie des habitants des favelas. Les travaux de construction de logements, d’accroissement de l’accessibilité et de mobilité, d’accès aux services essentiels et d’implantation d’équipements collectifs n’ont été entrepris qu’après avoir consulté la population. Réunions et conférences se sont enchaînées pour présenter le projet urbain, pour écouter et intégrer les besoins des habitants. Avec cette démarche, qui s’accompagnait d’un gros travail avec l’armée pour se débarrasser des cartels de la drogue, les habitants ont commencé à s’investir, à se sentir citoyens de leurs quartiers. L’objectif qui était de recréer un espace public et de redonner du sens à la notion de citoyenneté semble aujourd’hui atteint.

A une échelle nationale, les exemples qui ont suivi rendent compte de la manière dont les pouvoirs publics français tâchent, aujourd’hui, d’inclure de mieux en mieux les besoins des habitants dans l’élaboration de nouveaux projets. Jusqu’à présent, le mode de participation des habitants se déroulait essentiellement dans un cadre très administratif. Les collectivités ont l’obligation, depuis la loi de « démocratie de proximité » votée en février 2002, de tenir la population informée des projets qu’elles mènent. Ces démarches sont souvent réduites au minimum avec la tenue de réunions d’information. Pourtant les méthodes participatives susceptibles d’être employées sont diverses (voir encadré) et leur but est toujours le même : associer plus en amont et mieux la population et les acteurs locaux à l’aménagement du territoire. Plusieurs mouvements citoyens récents, tels que ceux qui se sont déroulés à Notre Dame de la Landes ou à Sivens, montrent l’importance d’un dialogue entre l’ensemble des acteurs concernés par un projet pour améliorer l’efficience des projets et éviter les erreurs d’implantation ou de dimensionnement des projets.

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Visuel issu du document de travail Equité urbaine et urbanisme participatif, de Laurence Garrigues-Kerhascoët

Un exemple probant est celui actuellement développé dans le Vaucluse à travers la mise en place d’une SCIC (Société Collaborative d’Intérêt Collectif). Ce type de structure permet de monter un projet commun en mettant sur un pied d’égalité l’ensemble des acteurs d’un projet, chacun ayant le même poids dans la décision finale. Tout le monde peut s’y intégrer : entreprises, habitants, collectivités locales, associations… Dans le cas de la SCIC St Eutrope, de nombreux acteurs se sont rassemblés autour d’une même table (promoteurs, associations sportives et culturelles, municipalité d’Orange, habitants, etc…) pour déterminer leurs besoins.

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Exemple SCIC St Eutrope – Visuel issu du document de travail Equité urbaine et urbanisme participatif, de Laurence Garrigues-Kerhascoët

C’est ainsi tout un morceau de ville qui se construit en collaboration. L’aspect participatif et collaboratif doit se poursuivre après la construction du quartier par la mise en place d’une mutualisation de certains usages : partage des places de parkings entre entreprises et habitants, mise en place d’un système de covoiturage…

Si les pouvoirs publics tâchent d’intégrer les habitants aux processus d’aménagement du territoire, ils envisagent aussi de leur laisser les rênes afin qu’ils s’organisent entre eux. Ainsi, la loi ALUR votée en 2014 permet désormais de créer des sociétés d’habitat participatif, des coopératives d’habitants et des sociétés d’autopromotion (promotion immobilière autogérée par les habitants). Grâce à ces structures, plusieurs familles peuvent construire ensemble leur projet d’habitat sur un mode participatif et encadré. Chaque ménage a sa propre cellule familiale -appartement ou maison- et met en commun la gestion du chauffage, de l’énergie, une buanderie, le jardin… afin de réduire les coûts et de développer une solidarité de voisinage. En Bretagne, plusieurs projets de ce type se sont développés ou sont en cours de développement. A Brest, le projet Ekoumène est l’œuvre de six foyers qui se sont unis pour aménager leur propre immeuble au sein d’une SCI couplée à une association ; à Morlaix, l’éco-hameau Le Verger, déjà construit, comprend trois maisons et des espaces verts collectifs. D’autres projets sont en cours de préparation actuellement, c’est certainement le début d’une tendance qui ne cessera de s’amplifier.

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Eco-hameau le Verger, Morlaix – Visuel issu du document de travail Equité urbaine et urbanisme participatif, de Laurence Garrigues-Kerhascoët

A la suite de cet article, vous trouverez quelques définitions sur l’équité, la participation et le cohabitat, ainsi qu’un tableau résumant les divers niveaux de participations existants.

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Équité, participation… quelques définitions

Équité urbaine, définition donnée par ONU-Habitat lors du Forum Mondial Urbain : « L’équité fait référence à la distribution des chances. Pour ce qui concerne les conditions d’existence en ville, il s’agit d’égaliser les chances afin que tout un chacun puisse bénéficier de l’avantage et de la prospérité qui s’attachent à la ville. Cela prend notamment la forme de l’accès aux soins de santé, à l’instruction et aux biens publics d’une manière qui soit impartiale et juste. »

Participation : désigne les procédures, démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dansl a prise de décision affectant la communauté ou l’organisation dont ils font partie. La participation, représentant tout à la fois l’outil le plus basique et le plus complet de la démocratie participative, consisterait ainsi à prendre part.

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Visuel issu du document de travail Equité urbaine et urbanisme participatif, de Laurence Garrigues-Kerhascoët

Cohabitat ou habitat participatif : forme de communauté intentionnelle qui réunit quelques familles, ménages, habitants ou groupes d’habitants ayant décidé de mutualiser leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments géré collectivement par une société dont ils sont fondateurs ou sociétaires (définition Wikipedia).

Les différents niveaux de participation

Niveau de participation

8 – Contrôle citoyen : une communauté locale gère de manière autonome un équipement ou un quartier.

Pouvoir effectif des citoyens

7 – Délégation de pouvoir : le pouvoir central délègue à la communauté locale le pouvoir de décider un programme et de le réaliser.

6 – Partenariat : la prise de décision se fait au travers d’une négociation entre les pouvoirs publics et les citoyens

5 – Conciliation : quelques habitants sont admis dans les organes de décision et peuvent avoir une influence sur la réalisation des projets.

Coopération symbolique

4 – Consultation : des enquêtes ou des réunions publiques permettent aux habitants d’exprimer leur opinion sur les changements prévus.

3 – Information : les citoyens reçoivent une vraie information sur les projets en cours, mais ne peuvent donner leur avis.

2 – Thérapie : traitement annexe des problèmes rencontrés par les habitants, sans aborder les vrais enjeux.

Non participation

1 – Manipulation : information biaisée utilisée pour « éduquer » les citoyens en leur donnant l’illusion qu’ils sont impliqués dans le processus.

Source : Sherry R. Arnstein « échelle de participation citoyenne »